Différence entre "Conformité Européenne" et "China Export"

Le marquage "Conformité Européenne" permet de certifier la conformité du produit au regard des normes européennes. Ce marquage est obligatoire notamment sur les EPI (équipements de protection individuelle) et certains types d'équipements sous pression et de machines.  

Cependant, un symbole visuellement proche du marquage CE circule parfois sur certains produits importés, alimentant la confusion : le symbole "China Export"

Ce marquage CE - China Export, a tout pour vous faire croire que le produit respecte les normes européennes.

En cas de contrôle ou d'incident, et si vous avez mis en service un produit non conforme, vous risquez un arrêt de production, que votre responsabilité soit engagée, une atteinte à votre réputation ou encore la mise en danger d'autrui.

Ainsi, dans un contexte industriel, il est essentiel de connaître le cadre législatif de ces différents marquages.  Voici quelques notions de base :  

​C'est au fabricant qu'il incombe de veiller à ce qu'un produit satisfasse à toutes les exigences applicables de l'UE, d'établir la déclaration de conformité et d'apposer ainsi le marquage CE. 

Ainsi, la première question à se poser est :  Qui est légalement le fabricant ?

​Au-delà de la déclaration UE de conformité, le fabricant doit constituer et conserver un dossier technique complet pendant une durée minimale de 10 ans à compter de la mise sur le marché (conformément à l'article 18 de la directive Machines 2006/42/CE). Pour les produits soumis au Règlement Machines (UE) 2023/1230 (applicable à partir du 20/01/2027), la durée passe à 15 ans (Art. 10). 

Ce dossier, disponible sur demande des autorités de surveillance, comprend notamment l'analyse de risques, les schémas techniques, les rapports d'essais et les justifications de conformité aux normes harmonisées, autrement dit, les éléments indispensables pour prouver la légitimité du marquage CE.

​Dans un cadre industriel, la déclaration UE de conformité accompagnée du marquage CE sont des éléments obligatoires et stratégiques qui doivent systématiquement figurer parmi les livrables liés à votre machine.

​Il est légalement possible d'acheter une machine hors Union Européenne non conforme, avec l'objectif de la modifier pour la rendre conforme avant sa mise en service.

Vous devenez ainsi (en suivant ce cheminement), le fabricant et donc, responsable de toute la procédure CE et de tous les risques. L’acte d’achat n’est pas encore une infraction, l'infraction apparaît seulement si vous tentez de mettre en service la machine avant conformité. 

Ces éléments vous permettent d'avoir toutes les cartes en main pour choisir vos fournisseurs et vous assurer que vous êtes dans la légalité. 

​Dans un cadre industriel, la déclaration UE de conformité accompagnée du marquage CE sont des éléments obligatoires et stratégiques qui doivent systématiquement figurer parmi les livrables liés à votre machine.

​Chez Ycarus, nous sommes en capacité de vous accompagner dans ce type de démarche, en intervenant dès la phase d’appel d’offres, en vous aidant à choisir le fournisseur le plus adapté, et en assurant un suivi rigoureux jusqu’à la réception de votre machine.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la page gestion de projet industriel , disponible sur notre site. Vous pouvez également nous contacter en vous rendant sur notre page de contact.